{"id":842,"date":"2023-06-02T12:51:26","date_gmt":"2023-06-02T11:51:26","guid":{"rendered":"https:\/\/associations-en-danger.fr\/?page_id=842"},"modified":"2026-02-13T16:55:37","modified_gmt":"2026-02-13T15:55:37","slug":"par-un-jugement-du-11-mai-2023-le-tribunal-administratif-de-nancy-a-retabli-lassociation-casfc-dans-ses-droits","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/par-un-jugement-du-11-mai-2023-le-tribunal-administratif-de-nancy-a-retabli-lassociation-casfc-dans-ses-droits\/","title":{"rendered":"Par un jugement du 11 mai 2023, le Tribunal administratif de NANCY a r\u00e9tabli l\u2019association CASFC dans ses droits"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le jugement du 11 mai 2023 du Tribunal administratif de NANCY a annul\u00e9
les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions du Pr\u00e9fet des Vosges \u00e0 l\u2019encontre du CASFC. \n

\nQUAND DES AGENTS DE L\u2019ETAT BAFOUENT LA LIBERTE D\u2019ASSOCIATION et VIOLENT LA LOI, \n
MEPRISENT LES BENEVOLES et BRAVENT LA JUSTICE

<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConsultez le texte du jugement en cliquant ici !<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Les pr\u00e9mices d\u2019une \u00ab op\u00e9ration sp\u00e9ciale<\/span> \u00bb<\/strong><\/p>\n

Le 23 janvier 2020 : un d\u00e9jeuner, organis\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la nouvelle ann\u00e9e, r\u00e9unit les membres du conseil d\u2019administration, la direction et l\u2019ensemble du personnel du CASFC<\/p>\n

Le 7 f\u00e9vrier 2020, lors d\u2019une r\u00e9union du CVS du CHRS, des r\u00e9sidentes se plaignent des agissements sexistes de la part du coordonnateur des ateliers et chantiers d\u2019insertion<\/p>\n

Le 18 f\u00e9vrier 2020, six salari\u00e9s permanents dont la cheffe du service h\u00e9bergement interpellent par \u00e9crit le pr\u00e9sident \u00e0 propos du harc\u00e8lement moral, des malversations et des agissements sexistes imputables au coordonnateur des ateliers et chantiers d\u2019insertion, couverts par la directrice.<\/p>\n

Apr\u00e8s enqu\u00eate, ce cadre est licenci\u00e9 pour fautes graves le 11 mars 2020. La directrice, sa compagne quitte \u00e9galement le CASFC dans le cadre d\u2019un accord de rupture conventionnelle.<\/strong><\/p>\n

Le 12 mars 2020, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique annonce les mesures de confinement en raison de la pand\u00e9mie Covid 19, qui ont pris effet le 17 mars 2020.<\/p>\n

Ce confinement a contraint le CASFC \u00e0 interrompre le recrutement d\u2019un(e) autre directeur(trice).<\/p>\n

L\u2019Etat n\u2019ayant jamais soutenu le CASFC<\/strong>, afin de surmonter cette difficult\u00e9, c\u2019est donc le pr\u00e9sident, ancien directeur de la structure, qui a accept\u00e9 d\u2019occuper momentan\u00e9ment cette fonction \u00e0 compter du 16 mars 2020, apr\u00e8s sa d\u00e9mission du mandat de pr\u00e9sident du CASFC.<\/p>\n

Le service insertion a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en cessation partielle d\u2019activit\u00e9.
Le Point Accueil Ecoute et l\u2019\u00e9picerie solidaire \u00e9taient provisoirement ferm\u00e9s.<\/p>\n

La Cheffe du service h\u00e9bergement et un travailleur social demeuraient seuls pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidentes du CHRS, leurs coll\u00e8gues se trouvant \u00e9galement en cessation partielle d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Entre le 16 et le 17 mars 2020, les trois employ\u00e9es de bureau ont unilat\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler, contre l\u2019avis de la direction, en emportant \u00e0 leur domicile mat\u00e9riel et dossiers, avec le soutien de l\u2019inspectrice du travail, \u00e0 l\u2019insu du CASFC<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e8s le 17 mars 2020, la cheffe du service h\u00e9bergement a \u00e9crit \u00e0 la DDSCPP, toujours \u00e0 l\u2019insu du CASFC<\/strong>, pour se plaindre de la gestion du directeur en joignant \u00e0 son courriel les d\u00e9clarations mensong\u00e8res des trois employ\u00e9es de bureau<\/strong> <\/span>et en demandant la \u00ab mise sous tutelle \u00bb de l\u2019association.<\/p>\n

Il convient de noter que le directeur avait pris ses fonctions la veille et que la mise en cause de sa gestion n’avait pas de fondement au lendemain de sa nomination.<\/strong><\/p>\n

Par un courriel du 29 avril 2020 au Pr\u00e9sident et au directeur du CASFC, ainsi qu\u2019\u00e0 la DDCSPP, cette m\u00eame cheffe de service a ensuite accus\u00e9 le travailleur social d\u2019entretenir des rapports inappropri\u00e9s avec une r\u00e9sidente du CHRS<\/strong>. Une enqu\u00eate interne a \u00e9t\u00e9 ouverte imm\u00e9diatement et plusieurs r\u00e9sidentes ont d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la gendarmerie en faveur de ce travailleur social, de sorte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 lav\u00e9 de tout soup\u00e7on<\/strong><\/span>.<\/p>\n

Le comportement inadapt\u00e9 de cette cadre a entrain\u00e9 sa mise \u00e0 pied \u00e0 titre conservatoire,<\/strong> dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de licenciement pour fautes graves notifi\u00e9 le 9 juin 2020.<\/p>\n

2. Un \u00ab coup d\u2019Etat \u00bb, en vue de la d\u00e9stabilisation organis\u00e9e du CASFC<\/span><\/strong><\/p>\n

Durant sa mise \u00e0 pied conservatoire en mai 2020, la cheffe de service a occup\u00e9 l\u2019espace public aux abords du CASFC, en mobilisant les r\u00e9sidentes afin qu\u2019elles participent \u00e0 des manifestations de soutien en faveur de sa r\u00e9int\u00e9gration dans son poste au CASFC.<\/p>\n

En plein confinement, l\u2019Etat n\u2019est jamais intervenu pour disperser ces attroupements non autoris\u00e9s, ne respectant aucune mesure de distanciation sociale<\/strong><\/span> et mettant en danger des femmes vuln\u00e9rables, terroris\u00e9es par trois meneuses au service d\u2019une seule cause : celle de la cheffe de service.<\/strong><\/span><\/p>\n

En revanche, il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une inspection du CHRS en juin 2020 donnant lieu \u00e0 une \u00ab note d\u2019alerte \u00bb<\/strong>, suivie d\u2019un rapport \u00e0 charge en date du 29 septembre 2020, puisque tous les dysfonctionnements reproch\u00e9s aux trois cadres \u00e9vinc\u00e9s pour fautes graves ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s au conseil d\u2019administration, devenu bouc \u00e9missaire.<\/p>\n

L\u2019Etat a mis fin au d\u00e9sordre entre le 9 et le 11 juin 2020, en faisant \u00e9vacuer en d\u2019autres lieux par les gendarmes, les trois r\u00e9sidentes agitatrices…<\/strong><\/p>\n

Le m\u00eame jour, les repr\u00e9sentants du Pr\u00e9fet des Vosges ont chass\u00e9 le conseil d\u2019administration du CASFC<\/strong>, en le sommant en pr\u00e9sence du personnel, de tenir \u00e0 sa disposition tous les moyens humains et mat\u00e9riels (cl\u00e9s et documents) \u00e0 un administrateur provisoire, nomm\u00e9 pour g\u00e9rer le CHRS, ainsi qu\u2019en toute ill\u00e9galit\u00e9<\/strong><\/span>, l\u2019ensemble des activit\u00e9s du CASFC ne constituant pas des \u00e9tablissements sociaux :
Selon la loi, cet administrateur devait accomplir, pour le compte du CASFC, \u00ab les actes d’administration urgents ou n\u00e9cessaires pour mettre fin aux dysfonctionnements ou irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9s ainsi que la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre d’un plan de redressement \u00bb.<\/p>\n

Bilan de cette administration provisoire assur\u00e9e par DIRECTTRANSITION, qui a dur\u00e9 12 mois, \u00e0 raison de 3,5 jours par semaine, pour un co\u00fbt global de 240 000 \u20ac :<\/strong><\/span><\/p>\n

– Remplacement de la cheffe de service licenci\u00e9e, non r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e malgr\u00e9 son souhait<\/strong> et maintien du travailleur social calomni\u00e9<\/strong> dans son poste jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9part en retraite….<\/p>\n

– Suppression de l\u2019aide alimentaire financ\u00e9e par l\u2019Etat au profit des r\u00e9sidentes du CHRS ; Le montant des honoraires vers\u00e9s \u00e0 cet administrateur \u00e0 temps partiel repr\u00e9sente l’\u00e9quivalent de 8 ann\u00e9es de l’aide alimentaire<\/strong><\/span> auparavant vers\u00e9e aux femmes ;<\/p>\n

– Fermeture des deux activit\u00e9s d\u2019insertion<\/strong> : la friperie de CHARMES et de RAMBERVILLERS, ainsi que l\u2019activit\u00e9 de maraichage entrainant la suppression de 15 emplois aid\u00e9s ;<\/p>\n

– Rupture anticip\u00e9e de la convention HUAS<\/strong> (h\u00e9bergement d’urgence avec un accompagnement social adapt\u00e9 pour un public en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9)<\/p>\n

– Puis au terme des 12 mois, r\u00e9partition des activit\u00e9s entre deux autres associations :<\/p>\n

o Le CHRS, l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence et point accueil \u00e9coute confi\u00e9s \u00e0 l\u2019association LE RENOUVEAU, qui a repris la gestion en s\u2019installant dans les locaux lou\u00e9s au CASFC par la Congr\u00e9gation de la Doctrine Chr\u00e9tienne, sans restituer les \u00e9quipements et les documents<\/p>\n

o Les ateliers et chantiers d\u2019insertion locaux attribu\u00e9s \u00e0 la FEDERATION MEDICO SOCIALE (FMS) financ\u00e9s sur la base d\u2019une convention, apr\u00e8s rupture abusive par l\u2019administrateur de celle qui avait \u00e9t\u00e9 conclue avec le CASFC en janvier 2020 pour une dur\u00e9e de 3 ans.<\/p>\n

Le CASFC a pu reprendre le suivi des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA en 2021, avec le soutien du Conseil D\u00e9partemental des VOSGES<\/strong><\/span> et il a conserv\u00e9 cette mission depuis cette date, malgr\u00e9 les pressions exerc\u00e9es par les fonctionnaires de l\u2019Etat.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

– L\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal Administratif de NANCY du 7 juin 2021 suspendant l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision du pr\u00e9fet des Vosges<\/strong> de transf\u00e9rer \u00e0 l\u2019association FMS les activit\u00e9s et chantiers d\u2019insertion :<\/p>

Cependant, d\u00e8s le 8 juin 2021, au d\u00e9part de l\u2019administrateur provisoire, le CASFC a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 de graves anomalies : cessation concert\u00e9e du travail du personnel suivie de nombreux arr\u00eats maladie, r\u00e9siliation du contrat collectif frais de sant\u00e9, r\u00e9siliation des abonnements t\u00e9l\u00e9phoniques, suppression de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de gestion des activit\u00e9s, rumeurs sur la r\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile…)<\/strong><\/span> ;<\/span>Le CASFC a n\u00e9anmoins pu poursuivre les contrats de travail en cours avec les salari\u00e9s en insertion et reprendre l\u2019\u00e9picerie solidaire durant pr\u00e8s d\u2019un an.<\/span><\/p>

Cependant, apr\u00e8s refus d\u2019accorder des contrats aid\u00e9s et \u00e0 d\u00e9faut de financements publics, l\u2019association a \u00e9t\u00e9 contrainte de cesser ces activit\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>

– La d\u00e9cision du Tribunal Judiciaire d\u2019EPINAL du 16 juin 2021 ordonnant \u00e0 la Caisse d\u2019Epargne du Grand Est de r\u00e9tablir au profit du CASFC l\u2019acc\u00e8s aux fonds d\u00e9pos\u00e9s sur ses comptes<\/strong><\/span> Association Fonds propres, sur son livret associatif, son livret A, ainsi que ses parts sociales, tous ces comptes ayant \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement bloqu\u00e9s<\/strong><\/span> d\u00e8s la mise en place de l\u2019administration provisoire et au m\u00e9pris des demandes du CASFC ;<\/p>

– Le jugement du Tribunal Administratif de NANCY du 11 mai 2023 a annul\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions du Pr\u00e9fet des Vosges \u00e0 l\u2019encontre du CASFC<\/strong><\/span> et en particulier :<\/p>

o L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2020 nommant un administrateur provisoire, puis la d\u00e9cision prolongeant sa mission ;<\/p>

o La d\u00e9cision de transfert des activit\u00e9s d\u2019ateliers et de chantiers d\u2019insertion, l\u2019ordonnance pr\u00e9c\u00e9demment rendue en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e9tant ainsi confirm\u00e9e ;<\/p>

o L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2020 ordonnant cessation totale des activit\u00e9s du CHRS, de l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence et du point accueil \u00e9coute en vue de leur transfert \u00e0 un autre gestionnaire :<\/p>

Le CASFC, automatiquement r\u00e9tabli dans ses droits de g\u00e9rer ces activit\u00e9s, est donc pr\u00eat \u00e0 assumer ces missions comme par le pass\u00e9, en privil\u00e9giant la qualit\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des femmes h\u00e9berg\u00e9es, afin de les prot\u00e9ger durant leur s\u00e9jour et de les pr\u00e9parer au mieux au retour \u00e0 une existence autonome d\u00e8s que possible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le jugement du 11 mai 2023 du Tribunal administratif de NANCY a annul\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions du Pr\u00e9fet des Vosges \u00e0 l\u2019encontre du CASFC. QUAND DES AGENTS DE L\u2019ETAT BAFOUENT LA LIBERTE D\u2019ASSOCIATION et VIOLENT LA LOI, MEPRISENT LES BENEVOLES et BRAVENT LA JUSTICE Consultez le texte du jugement en cliquant ici ! 1. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-842","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/842","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=842"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/842\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3313,"href":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/842\/revisions\/3313"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casfc.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=842"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}