Mentions légales
Editeur
CASFC
Association loi 1901 déclarée en préfecture d’Epinal le 16 septembre 1974
sous le n° 00881000170
Siret : 30887709100014
Siège social :
Centre d’Activités Sociales, Familiales & Culturelles
24, rue Aristide Briand
88700 Rambervillers
Pour nous contacter :
courriel : contact@casfc.fr
Directeur de la publication :
Monsieur Guy Renard, Président
Hebergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause CASFC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site du CASFC. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site du réseau CASFC le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie au CASFC :
- un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact.
- un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site CASFC.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.